Témoignages
Des chefs d’entreprise témoignent du rôle du Tribunal de Commerce
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Auteur : TC-SITE
Prévention des difficultés de l’Entreprise : la procédure d’alerte
Les mesures gouvernementales mises en place dans le contexte actuel telles le PGE (prêt garanti par l’état — reports de charges-chômage partiel-aides financières..) ont eu pour conséquences un soutien de l’économie et une aide précieuse à l’amélioration de la situation
Continuer la lectureLa cellule de prévention
Il existe au sein du tribunal de Commerce une cellule dite « de prévention ». Celle-ci est présidée par un juge consulaire délégué par le Président, il est aidé par un ou deux autres juges, spécialistes de la vie économique et financière
Continuer la lectureConnaissez-vous l’injonction de payer ?
De quoi s’agit-il ? L’injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d’obtenir un titre exécutoire auprès de son débiteur. La demande se fait par requête auprès du greffe de la juridiction compétente. C’est une procédure judiciaire rapide
Continuer la lectureDes hommes au service des entreprises
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Continuer la lectureLa cessation de paiement
La cessation de paiement est un élément déterminant dans le sort de l’entreprise en difficulté. Elle est le point de départ des procédures de redressement et de liquidation judiciaire. Selon l’article L 631.1 du Code de Commerce, la cessation de
Continuer la lectureL’administrateur judiciaire: un professionnel tourné vers la protection les entreprises.
L’administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice dont le rôle et les missions sont bien souvent méconnues. Il est un professionnel du dialogue et de la négociation avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise. Il intervient dans le sens de l’entreprise
Continuer la lectureLe délibéré
Tout au long de la procédure, les parties s’expriment et échangent entre elles des conclusions. Quand elles pensent avoir exprimé l’ensemble de leurs revendications et répondu aux arguments de leur contradicteur, vient l’heure de la plaidoirie. Les parties alors, représentées
Continuer la lectureLes Tribunaux de Commerce face aux difficultés des entreprises
Au-delà des mesures prises par les pouvoirs publics au secours des entreprises affaiblies par les conséquences du coronavirus, les acteurs économiques peuvent se placer sous la protection de la justice en demandant l’ouverture d’une procédure de prévention au tribunal de
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