La cessation de paiement est un élément déterminant dans le sort de l’entreprise en difficulté. Elle est le point de départ des procédures de redressement et de liquidation judiciaire. Selon l’article L 631.1 du Code de Commerce, la cessation de
Continuer la lectureL’administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice dont le rôle et les missions sont bien souvent méconnues. Il est un professionnel du dialogue et de la négociation avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise. Il intervient dans le sens de l’entreprise
Continuer la lectureTout au long de la procédure, les parties s’expriment et échangent entre elles des conclusions. Quand elles pensent avoir exprimé l’ensemble de leurs revendications et répondu aux arguments de leur contradicteur, vient l’heure de la plaidoirie. Les parties alors, représentées
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Dès ses premiers pas dans la création d’entreprise, on se familiarise avec des termes spécifiques aux affaires commerciales comme le terme : tribunal de commerce.
Si le rôle du Tribunal de Commerce en matière de litiges commerciaux est connu, celui en matière de prévention des difficultés des entreprises l’est moins.
Le 5 octobre dernier, le Gouvernement faisait savoir que le service public de la justice devait être totalement prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire.
Il rappelait qu’il est dans la mission des Tribunaux de Commerce et des Tribunaux Judicaires d’accompagner les entrepreneurs, commerçants, agriculteurs pour les aider à sortir d’une situation économique difficile.
De nombreux dispositifs de prévention permettent d’intervenir au plus tôt pour favoriser la sauvegarde de l’activité et l’Emploi, soit parce qu’ils sont trop peu connus, soit par crainte du juge, les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés retardent souvent le moment de franchir la porte d’un Tribunal.
Cette mission de prévention trouve une forte résonnance avec la crise sanitaire et économique.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Jean Marie Soyer
Président du Tribunal de Commerce de Reims