Au-delà des mesures prises par les pouvoirs publics au secours des entreprises affaiblies par les conséquences du coronavirus, les acteurs économiques peuvent se placer sous la protection de la justice en demandant l’ouverture d’une procédure de prévention au tribunal de
Continuer la lectureLes 32 juges qui siègent au Tribunal de REIMS, ils représentent la quasi-totalité du paysage économique champenois, du commerce de détail au négoce en vins de champagne.
Continuer la lectureIl est incontestable que la France dispose d’une « boîte à outils » remarquable dans le domaine des entreprises en difficulté et reconnue en Europe. Encore faut-il que les entreprises et leurs conseils sachent l’utiliser, c’est dans ce but que
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Dès ses premiers pas dans la création d’entreprise, on se familiarise avec des termes spécifiques aux affaires commerciales comme le terme : tribunal de commerce.
Si le rôle du Tribunal de Commerce en matière de litiges commerciaux est connu, celui en matière de prévention des difficultés des entreprises l’est moins.
Le 5 octobre dernier, le Gouvernement faisait savoir que le service public de la justice devait être totalement prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire.
Il rappelait qu’il est dans la mission des Tribunaux de Commerce et des Tribunaux Judicaires d’accompagner les entrepreneurs, commerçants, agriculteurs pour les aider à sortir d’une situation économique difficile.
De nombreux dispositifs de prévention permettent d’intervenir au plus tôt pour favoriser la sauvegarde de l’activité et l’Emploi, soit parce qu’ils sont trop peu connus, soit par crainte du juge, les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés retardent souvent le moment de franchir la porte d’un Tribunal.
Cette mission de prévention trouve une forte résonnance avec la crise sanitaire et économique.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Jean Marie Soyer
Président du Tribunal de Commerce de Reims